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Casablanca
21 septembre 2019
FLOTOMOBIL

Conditions générales

webmaster

1.1- Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent accéder au site Flotomobil et utiliser ses services. Toute personne qui accède au site Flotomobil (ci-après appelé « l’Internaute ») s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant, complétées pour certains services par des Conditions Particulières.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site Flotomobil et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.

Flotomobil se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par sa simple accession au site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le site Flotomobil.

1.2-Responsabilités et garanties :

1.2-1 Conditions d’accès au site Flotomobil

Flotomobil s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente mais peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes.
Flotomobil ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions. De même, le site ne saurait être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Internaute , à l’encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Flotomobil vers internet ne sont pas garantis par le site, l’Internaute reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par Flotomobil.

Flotomobil ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

1.2-2 Contenu des informations fournies par le site

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site.
Flotomobil dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.

1.2-3 Liens et sites partenaires

Flotomobil rappelle l’indépendance existant entre son site et les services et sites de ses partenaires, tant en terme de contenus, de services que de présentation . Flotomobil ne saurait donc supporter de responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites. Notamment :

  • Flotomobil décline toute responsabilité dans le cas où les services partenaires contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant alors invité à interrompre sa consultation du site concerné , à defaut de quoi il pourrait voir sa responsabilité engagée.
  • Flotomobil ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des services partenaires par les Internautes. En particulier, le site ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus envoyés, reçus, transmis sur les sites partenaires

1.2-4 Contenu fourni par les Internautes

Flotomobil ne pourra être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Internaute. De plus, l’Internaute s’engage auprès de Flotomobil à détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l’autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu’il transmet au site et le garantit des conséquences de la transmission et de la diffusion de ces contenus sur le site.

Dans le cas où la responsabilité de Flotomobil serait recherchée à raison d’un manquement par l’Internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d’utilisation, il s’engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui seraient à la charge de Flotomobil.

Les textes, photos, videos et autres matériaux mis à disposition du site par l’Internaute ne lui seront ni rendus ou restitués. Par conséquent, Flotomobil ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Internaute du fait , notamment, de la perte des données précitées (y compris les copies), la création de copies de sauvegarde lui incombant.

1.3 Durée et résiliation :

L’Internaute reconnaît expressément que Flotomobil a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis par le site.
En cas de manquement d’un Internaute aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Conditions particulières d’utilisation de l’un quelconque des services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Flotomobil pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’ Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. Flotomobil pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes .

1.4 Copyright et propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site Flotomobil, notamment sa structure , son contenu éditorial, marques, logos, graphismes, ses textes, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, animations, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Internaute une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le site Flotomobil pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et, notamment, aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Internaute s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés par Flotomobil et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable du site Flotomobil, tout élément contenu ou se rapportant à ce site
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du site Flotomobil sans solliciter au préalable un accord exprès de Flotomobil.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site Flotomobil sans son autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
En tant qu’éditeur, le site Flotomobil s’engage, également, pour autant qu’il connaisse l’existence de tels droits, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Le site Flotomobil décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site Flotomobil.

Conditions générales de vente – Abonnement

Champ d’application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d’abonnements au magazine Flotomobil (à savoir les 10 numéros au Magazine, les Flash Expert, le Guide Flotomobil de l’année de souscription de l’abonnement, l’accès illimité au site Internet www.flotomobil.ma.

En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire non acceptée par Ediforeve Group lui est inopposable. Le fait pour Ediforeve Group de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de Ediforeve Group à s’en prévaloir ultérieurement.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Flotomobil peut être contacté
– À l’adresse suivante: Flotomobil – Abonnement – 265, Bd Zerktouni ETG 9 N92 casablanca.
– par e-mail : [email protected]

L’offre d’abonnement

La formule d’abonnement proposée :

L’abonnement comprend 10 numéros au Magazine Flotomobil, le guide Flotomobil de l’année de souscription en cours de l’abonnement et l’accès illimité au site internet www.flotomobil.ma
Les abonnements sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

Modalités de paiements

Le paiement s’effectue en un règlement unique et selon les différentes modalités de paiement proposées ci-dessous :
-Paiement par RIB (prélèvement automatique uniquement), au nom de EDIFOREVE GROUP, adressé à EDIFOREVE GROUP – Abonnement
– 265, Bd Zerktouni ETG 9 N°92 Casablanca
-Paiement par chèque libellé à l’ordre de EDIFOREVE GROUP, adressé à EDIFOREVE GROUP – Abonnement – 265, Bd Zerktouni ETG 9 N°92 Casablanca.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Flotomobil se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en dirhams marocain, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprise.

Validation des abonnements

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Flotomobil se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Flotomobil serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

Livraison

Les magazines sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen de 10 jours, à compter de la date d’enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Flotomobil déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l’offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par simple lettre adressée, dans un délai d’un mois, à l’adresse suivante : EDIFOREVE GROUP – Abonnement – 265, Bd Zerktouni ETG 9 N°92 Casablanca ou par mail : [email protected]

Flotomobil se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

Le remboursement

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de l’enregistrement de la commande pour l’annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de Flotomobil par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.

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