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12 avril 2021
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Permis de conduire : Une mise au point s’impose

Flash Actu National

Le Secrétariat d’État chargé du Transport a catégoriquement démenti les informations selon lesquelles la durée de formation pour l’obtention du permis de conduire aurait été fixée, par arrêté, à six mois.

Souhaitant effectuer cette mise au point suite à plusieurs articles de presse parus récemment, le Secrétariat d’État a appelé les professionnels et les candidats à ne pas accorder du crédit à de telles allégations qui sont de nature à semer la confusion dans le secteur.

Il incite d’ailleurs à se référer à l’arrêté du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n°1673.18, publié au Bulletin officiel n°6680 du 7 juin 2018.

Un arrêté qui fixe les tarifs de formation théorique et pratique pour l’obtention du permis de conduire et le modèle du contrat de formation liant l’établissement de formation au candidat.

Selon le Secrétariat d’État, ledit contrat comprend sept clauses, dont la deuxième fixe sa durée à six mois, pouvant être prorogée de trois mois supplémentaires, sur accord entre les deux parties.

Il s’agit donc de «la durée du contrat» et non pas de celle de la formation, note la même source, ajoutant que la durée de formation, détaillée dans l’article 5 dudit contrat, est fixée à 20 heures minimum s’agissant des cours théoriques pour l’ensemble des catégories et de 20 à 30 heures minimum, selon les catégories de permis, pour les cours pratiques.

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