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29 juillet 2021
FLOTOMOBIL
Service après vente

Une certification pour lutter contre les pièces de rechange contrefaites qui gangrènent le secteur automobile et qui impactent négativement la courbe des accidents de la circulation, tel est le dispositif phare récemment mis en place par le ministère de l’Industrie. Un précieux sésame désormais attribué aux magasins commercialisant uniquement des produits certifiés conformes.

Cela faisait des années, pour ne pas dire des lustres, que la sonnette d’alarme avait été tirée à maintes reprises dans le Royaume. À entendre les opérateurs spécialisés, 40 à 50% des pièces de rechange commercialisées sont contrefaites.

Pire, elles ne sont pas homologuées et enfreignent allègrement la réglementation en vigueur, constituant au passage une atteinte au droit de la propriété intellectuelle pour le fabricant. De ce fait, les particuliers et les entreprises pâtissent de la situation, payant les fausses pièces au prix des vraies.

«Comparées aux pièces d’origines, les copies sont si bien faites qu’il faut un œil d’expert pour faire la différence», nous explique ce revendeur agréé.

«Or, en commercialisant de telles contrefaçons, ce n’est pas uniquement les revendeurs agréés qui pâtissent de cette anarchie, mais c’est aussi le client final, sachant que de telles pièces multiplient le risque d’aggravation des blessures d’au moins 30% en cas d’accident de la route», nous précise notre interlocuteur.

80.000
C’est le nombre d’accidents enregistrés dans le Royaume en 2016 en partie à cause de pièces de rechange défaillantes.

Faut-il se souvenir qu’un début d’assainissement dans le secteur avait été effectué en matière de contrôles au niveau des ports.

Courant 2016, le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Économie numérique, a publié une circulaire imposant dorénavant un contrôle systématique des pièces détachées automobiles par le Centre technique des industries des équipements pour véhicules (CETIEV).

Un système bien rodé

Selon les spécialistes, certains opérateurs se sont toujours arrangés pour contourner les contrôles, dès lors que les produits contrefaits commencent à envahir le marché.

«Les stocks détectés de pièces rechange défectueuses doivent normalement être détruits, mais le constat révèle que ces produits continuent à être vendus sur le marché», conclut notre interlocuteur.

Faut-il préciser que le marché intérieur de la pièce de rechange, estimé à plus de 10 milliards de DH, est le 2ème marché le plus touché par la contrefaçon après celui du textile. Du coup, le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique a procédé au lancement d’un système de labellisation des circuits de distribution des pièces de rechange automobiles.

Un dispositif baptisé «Salamatouna» qui permet désormais de labelliser les entreprises intervenant dans le circuit de distribution de la pièce de rechange, et ce, depuis son introduction sur le marché jusqu’à sa consommation finale.

Le marché intérieur de la pièce de rechange, estimé à plus de 10 milliards de DH, est le 2ème marché le plus touché par la contrefaçon après celui du textile.

Une traçabilité assurée

Concrètement, le label «Salamatouna» s’applique à l’ensemble des fabricants, distributeurs, importateurs, détaillants ou grossistes qui commercialisent des pièces de rechange destinées à l’automobile, aux deux-roues et aux poids lourds.

Les demandes de labellisation pourront être effectuées en ligne via la plateforme www.salamatouna.ma. Il s’agit pour le demandeur de s’engager par écrit à ne commercialiser que des pièces détachées authentiques conformes aux dispositions du cahier des charges de ce nouveau label. Lors d’un audit en vue de leur attribuer le précieux sésame, les distributeurs labellisés devront présenter un dossier complet sur l’origine des pièces vendues.

Pour celles dont il n’existe pas de normes marocaines, le distributeur devra présenter un certificat d’homologation provenant du fabricant. Aussi, un contrôle de suivi annuel sera effectué, l’objectif étant de s’assurer que le distributeur certifié respecte bien les engagements prévus par le règlement. Et le cas où certains distributeurs seraient tentés, malgré l’obtention du label, de vendre parallèlement des pièces contrefaites, le ministère de l’Industrie devrait effectuer une série de contrôles inopinés.

Faut-il préciser que le label met à la disposition du grand public un service de géolocalisation à même de recommander les fournisseurs labellisés dans le Royaume. Par ailleurs, des ateliers de vulgarisation, qui s’étaleront sur une période de 3 mois, seront organisés au profit des opérateurs du secteur, des commerces en détail et des autorités en charge de l’application des droits de propriété industrielle.

À qui appartient la certification «Salamatouna» ?

Selon la réglementation en vigueur, la marque collective de certification «Salamatouna»» pour le secteur de distribution des pièces de rechange automobiles appartient à l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR).

Ce dernier agit dans le cadre de la Loi 12.06 relative à la Normalisation, la Certification et l’Accréditation, et selon les recommandations du CONPIAC présidé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique.

Le propriétaire est responsable de l’enregistrement, la gestion, le maintien en vigueur et la défense des droits conférés par la marque ««Salamatouna». Il veille à l’application des droits de marque notamment l’utilisation des mesures aux frontières et les actions en justice contre toute atteinte aux droits de sa marque conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle.

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David JEREMIE

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