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12 avril 2021
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Dossiers Spéciaux

Tout passe par la sécurité

Sous la houlette du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, le segment du transport scolaire privé poursuit timidement, mais sûrement, sa révolution interne. L’accent a d’ailleurs été porté ces dernières années sur les conditions de sécurité des personnes transportées, de façon à minimiser autant que possible le facteur risque. Quel bilan tirer aujourd’hui de cette action ? Les professionnels ont-ils suivi le schéma directeur qui leur avait été tracé par la tutelle ? Premiers éléments de réponses.

Fléau qui charrie son lot de pertes humaines au quotidien, la lutte contre l’insécurité routière demeure l’un des axes prioritaires de l’action des Pouvoirs publics, compte tenu de la stratégie nationale déployée depuis peu par le gouvernement et qui prévoit une diminution drastique du nombre des accidents de la circulation d’ici 2026.

Si les statistiques à fin 2017 comparées à celles de l’année précédente ont fait ressortir une baisse sensible de 2,62% du nombre de tués (soit environ 3 500 victimes), il reste encore du chemin à parcourir pour infléchir la tendance. Une lutte de tous les instants qui cible l’individu en tant que tel (piétons et conducteur) et plus particulièrement son comportement, responsable à 90% des accidents de la circulation.

Renforcer l’appareil législatif qui régit le Code de la route, dépoussiérer les conditions d’apprentissage et d’obtention du permis de conduire, intensifier les campagnes de sensibilisation ou de formation des acteurs utilisant la chaussée, sont autant d’actions qui permettent d’infléchir la courbe des accidents, et ce, dans bien des secteurs.

Celui du transport en général, et des établissements d’enseignement scolaire privé en particulier, n’y a pas échappé. Et pour cause, à l’heure où l’ensemble des constructeurs automobiles intensifient leurs efforts en matière de sécurité active et passive (elles concourent toutes deux à prévenir et à protéger les occupants d’un véhicule en cas d’accident), de nombreux opérateurs de transport locaux disposaient dans leur parc automobile de véhicules allant à l’encontre des règles élémentaires de sécurité.

Une réglementation précise

Si l’on s’en tient à quelques chiffres, près de 90 % des établissements d’enseignement privés dans le Royaume ont recours aux opérateurs de transport pour véhiculer les élèves.

Un secteur qui totalise plus de 9 000 véhicules, soit plus de 2 230 autorisations. Compte tenu du cahier des charges en vigueur depuis avril 2012 relatif au transport scolaire, le secteur s’organise comme suit : un donneur d’ordre (à savoir tout établissement, ou groupement d’établissements d’enseignement, voire une association de parents d’élèves) dont la mission consiste à organiser le transport.

Dans le détail, les enfants doivent être accompagnés par des adultes, leur nombre ne devant pas dépasser trois ou être inférieur à deux personnes. Venons-en aux véhicules ; la loi stipule qu’ils doivent être affectés exclusivement qu’à ce type de transport, et rien d’autre.

Aussi, tout transporteur est tenu de contracter auprès de sociétés agréées par le ministère de l’Économie et des Finances une pléthore d’assurance qui couvre le personnel en service à bord du véhicule contre les accidents du travail et autres maladies professionnelles.

L’assurance du véhicule et des personnes transportées mais aussi l’assurance de la responsabilité civile du transporteur sont évidemment obligatoires. Enfin, le véhicule doit être homologué, conforme aux normes de sécurité et de confort réglementaire.

Faut-il préciser que le chauffeur doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie D, de la carte de conducteur professionnel, et de la certification de visite médicale réglementaire. C’est en théorie ce que précise la loi ; pour autant dans la pratique, bien des zones d’ombre sont venues entacher le secteur.

Près de 90 % des établissements d’enseignement privés dans le Royaume ont recours aux opérateurs de transport pour véhiculer les élèves. Un secteur qui totalise plus de 9 000 véhicules, soit plus de 2 230 autorisations.

Un secteur mieux cadré

La tutelle, soucieuse des manquements flagrants pour la sécurité des enfants, s’est penchée avec plus d’acuité sur le transport scolaire. La priorité a consisté à faire en sorte que la sécurité des enfants, du chauffeur et de leurs accompagnateurs soit considérablement renforcée.

Dans cette optique, un protocole d’accord a été signé fin 2015 entre le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, et les représentations professionnelles du secteur de l’enseignement privé. Une charte qui a clairement stipulé que le changement de tous les véhicules à banquettes, inadaptés en termes de sécurité pour les enfants et leurs accompagnateurs, devra s’effectuer lors d’une période transitoire ne dépassant pas trois ans.

Toujours selon cet accord, aucun changement de propriété d’un véhicule à banquettes ne peut se faire entre établissements privés sans un réaménagement préalable de l’engin. Par ailleurs, une nouvelle formule a été édictée par le ministère de la Santé, définissant le nombre de sièges en fonction d’un poids de référence global des bambins. Une refonte nécessaire qui induisait de la part des opérateurs une implication financière, notamment au niveau du matériel roulant, et qui n’a pas été sans conséquence sur le business de ces sociétés.

«Nous avons dû nous mettre en conformité avec la réglementation, ce qui a nécessité à notre niveau de nouveaux investissements pour le reconditionnement de la cabine, ou l’achat d’un nouveau matériel», témoigne ce patron d’une entreprise de transport scolaire.

«Nous comprenons parfaitement cette réglementation dont l’aboutissement n’est autre qu’une meilleure sécurité pour tout le monde. Le délai de trois ans qui nous a été imparti, a pu nous permettre de nous organiser pour nous conformer à ce protocole d’accord et revoir notre politique d’investissement en matière d’achat de véhicules ou de pièces spécifiques», ajoute-t-il.

Autre cheval de bataille du ministère des Transports, la sensibilisation des élèves aux risques routiers liés au transport routier et aux règles de bonne conduite. Afin de faciliter le quotidien des opérateurs de transport, une simplification des démarches d’autorisation de véhicules de transport scolaires et de l’autorisation exceptionnelle de transport pour les excursions éducatives et de loisirs au profit des élèves des établissements scolaires a été effectuée.

À en croire quelques spécialistes du secteur, de nombreux transporteurs ont effectivement procédé à ces changements, d’autres ayant préféré repousser jusqu’à la date butoir.

Posture citoyenne

Si les Pouvoirs publics peuvent réglementer par les textes la circulation routière, ils ont aussi la capacité d’éveiller et de sensibiliser les consciences via plusieurs outils, au rang desquels le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC), un établissement d’utilité publique soumis à la tutelle du ministère chargé des Travaux publics.

Un organisme qui poursuit avec plusieurs de ses partenaires une politique ambitieuse de lutte contre l’insécurité routière. Toujours est-il qu’il y va de l’action collective et citoyenne afin d’infléchir cette fameuse courbe de l’accidentologie, ne serait-ce que dans le transport scolaire.

À commencer par la ponctualité, peu évidente certes, nécessaire au bon cheminement des enfants vers leur établissement comme nous l’a laissé entendre ce chauffeur.

«Si l’enfant que nous passons chercher n’est pas à l’heure au rendez-vous, nous sommes tenus de l’attendre, dans une certaine limite», nous explique-t-il. Et de poursuivre : «c’est une réaction en chaîne dans la mesure où vous prenez du retard sur le planning. Or si certains, pour des raisons qui les concernent, sont également en retard, nous n’arriverons jamais dans les temps, sachant que je dois veiller au bon respect des horaires dans le cadre de mon activité», ajoute-t-il.

CQFD, le seul moyen de rattraper le temps perdu, c’est précisément d’augmenter la cadence et, par conséquent, d’augmenter le facteur risque.

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